L'actualité du Gratteris

Extrait du registre des déliberations du SCOT de l'agglomération Bisontine5 janvier 2018

Deliberation SCOT 2017/28

Extrait du registre des déliberations du SCOT de l'agglomération Bisontine 5 janvier 2018

Extrait du registre des délibérations du comité syndical du syndicat mixte du SCOT de l'agglomération Bisontine Séance du 05 décembre 2017 Deliberation 2017 / 27 En savoir plus...

Conciliateur de Justice 30 avril 2015

Un nouveau conciliateur de justice, M Bianco, a été nommé par le tribunal d'instance de Besançon pour notre canton. Sa permanence se situe à la mairie de Saône tous les 4ème mardi du mois de 9h à 12h ou sur rendez-vous au 06 82 74 53 32. En savoir plus...