Nuisances sonores
SERVICES MUNICIPAUX
Les services municipaux sont à votre disposition pour toute action relevant de la compétence communale. Ils pourront également vous orienter dans vos relations avec les autres administrations.
Bruit du voisinage
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
Une question ? Un conseil ? N’hésitez-pas à nous contacter directement par e-mail ou par téléphone.
Horaires à respecter
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur
thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
– Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30.
– Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.
Documents en ligne
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction
de situations spécifiques locales.
Voir l’arrêté transmis par la Préfecture du Doubs.
Arrêté portant sur les bruits du voisinage
Info +
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Sur rendez-vous : du lundi au vendredi | Vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h
03 81 55 81 38Nous contacter
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Heures de permanence
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Vendredi :
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