Vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h | En semaine sur rendez-vous uniquement

Règles et obligations concernant l’abandon de déjections canines sur la voie publique.

obligations-rappel-loi-abandon-dejections-canines-sur-vp

Déjections canines

Nous constatons depuis juillet de nombreuses déjections canines sur les trottoirs et espaces verts communaux, et privés.

Nous rappelons que l’abandon de déjections canines sur la voie publique est passible d’une amende de 2ème classe selon l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement.

Le maître doit obligatoirement et systématiquement posséder un moyen utile au ramassage des déjections canines de son animal et ce, dès l’instant où il emprunte le domaine public.

La commune ne pouvant gérer ce genre d’incivilité, le propriétaire devra se débarrasser des excréments à son domicile.

Le maire

Précédent Délivrance des titres d’identité